(6) L’acquis de l’Union exige déjà que tous les déchets de mercure visés à l’article 11, paragraphe 2, de la convention, quelle que soit la teneur en mercure desdits déchets, fassent l’objet d’une gestion qui ne met pas en danger la santé humaine et qui ne nuit pas à l’environnement.
Décision (UE) 2019/2119 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2119
RattachementDécision (UE) 2019/2119
Versionacte d'origine du 21/11/2019 (CELEX 32019D2119)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.