(7) Il convient que l’Union soutienne uniquement l’adoption, au sein de la COP3, d’une décision qui est conforme à l’acquis de l’Union,
Décision (UE) 2019/2119 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2119
RattachementDécision (UE) 2019/2119
Versionacte d'origine du 21/11/2019 (CELEX 32019D2119)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.