En fonction de l’évolution de la situation lors de la COP3, les représentants de l’Union peuvent, en concertation avec les États membres, lors de réunions de coordination tenues sur place, convenir d’affiner la position visée à l’article 1er, dans la mesure où elle est conforme à l’acquis de l’Union, sans qu’une nouvelle décision du Conseil soit nécessaire.
Décision (UE) 2019/2135 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2019/2135
RattachementDécision (UE) 2019/2135
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D2135)
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