(3) Lors de sa troisième réunion, qui se tiendra du 25 au 29 novembre 2019 (COP3), la conférence des parties à la convention devrait adopter une décision (ci-après dénommée la «décision proposée») concernant l’élimination progressive de l’utilisation des amalgames dentaires et modifiant l’annexe A de la convention.
Décision (UE) 2019/2135 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2135
RattachementDécision (UE) 2019/2135
Versionacte d'origine du 21/11/2019 (CELEX 32019D2135)
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