(8) L’Union devrait uniquement soutenir l’adoption d’une décision au sein de la COP3 qui est conforme à l’acquis de l’Union. En conséquence, l’adoption de la décision proposée ne devrait être soutenue qu’en ce qui concerne ses dispositions relatives à l’élimination progressive de l’utilisation des amalgames dentaires destinés au traitement des dents de lait ainsi qu’au traitement des dents des enfants de moins de 15 ans et de celles des femmes enceintes ou allaitantes,
Décision (UE) 2019/2135 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2135
RattachementDécision (UE) 2019/2135
Versionacte d'origine du 21/11/2019 (CELEX 32019D2135)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.