Décision (UE, Euratom) 2019/2139 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2019/2139
RattachementDécision (UE, Euratom) 2019/2139
Versionacte d'origine du 10/12/2019 (CELEX 32019D2139)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE, Euratom) 2019/2139EUR-Lex →

(1) L’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 établit un comité de personnalités éminentes indépendantes (ci-après dénommé «comité»).

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