(2) L’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 prévoit que le comité se compose de six membres, le Parlement européen, le Conseil et la Commission désignant chacun deux membres. Le comité est renouvelé dans un délai de six mois à compter de la fin de la première session du Parlement européen qui suit chaque élection au Parlement européen. Le mandat des membres ne peut être renouvelé,
Décision (UE, Euratom) 2019/2139 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2019/2139
RattachementDécision (UE, Euratom) 2019/2139
Versionacte d'origine du 10/12/2019 (CELEX 32019D2139)
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