Décision (UE) 2019/2150 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2150
RattachementDécision (UE) 2019/2150
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2150)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/2150EUR-Lex →

(1) La convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (ci-après dénommée «convention») a été approuvée par le règlement (CEE) no 1262/84 du Conseil.

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