Décision (UE) 2019/2150 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2150
RattachementDécision (UE) 2019/2150
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2150)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/2150EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 22 de la convention, le comité de gestion visé au paragraphe 2 dudit article (ci-après dénommé «comité de gestion») peut adopter des amendements à la majorité des deux tiers des parties contractantes présentes et votantes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D2150. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).