Décision (UE) 2019/2150 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2150
RattachementDécision (UE) 2019/2150
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2150)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/2150EUR-Lex →

(3) Lors de sa douzième session, le comité de gestion est appelé à adopter un amendement à l’article 7 de l’annexe 8 de la convention.

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