Décision (UE) 2019/2150 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2150
RattachementDécision (UE) 2019/2150
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2150)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/2150EUR-Lex →

(6) La position de l’Union au sein du comité de gestion de la convention devrait donc être fondée sur le projet d’amendement joint à la présente décision,

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