Décision (UE) 2019/2156 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2156
RattachementDécision (UE) 2019/2156
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32019D2156)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/2156EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 80 de l’accord, le Conseil d’association peut formuler des recommandations.

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