Considérants (10)
(1)(1) L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 1er mars 2000.
(2)(2) En vertu de l’article 80 de l’accord, le Conseil d’association peut formuler des recommandations.
(3)(3) Le Conseil d’association, procédant par échange de lettres, devrait adopter une recommandation concernant une nouvelle prolongation du plan d’action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017) (ci-après dénommé «plan d’action») pour deux ans.
(4)(4) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil d’association quant à l’adoption d’une recommandation approuvant la prolongation du plan d’action, dès lors que la recommandation a des effets juridiques.
(5)(5) La prolongation du plan d’action constituera la base des relations de coopération UE-Maroc pour les années 2019 et 2020 et permettra de définir les nouvelles thématiques prioritaires des relations UE-Maroc pour les années à venir,
((2))(1) L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 1er mars 2000.
((2))(2) En vertu de l’article 80 de l’accord, le Conseil d’association peut formuler toutes recommandations qu’il juge utiles pour la réalisation des objectifs de l’accord.
((2))(3) Conformément à l’article 90 de l’accord, les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu de l’accord et elles veillent à ce que les objectifs fixés par celui-ci soient atteints.
((2))(4) L’article 10 du règlement intérieur du Conseil d’association prévoit la possibilité de formuler des recommandations, entre les sessions, par procédure écrite.
((2))(5) Le plan d’action pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017) (ci-après dénommé «plan d’action») a été prolongé d’un an en 2018. La prolongation du plan d’action pour deux nouvelles années constituera la base des relations UE-Maroc pour les années 2019 et 2020 et permettra de définir les nouvelles thématiques prioritaires des relations UE-Maroc pour les années à venir,
La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation approuvant la prolongation de deux ans (2019 et 2020) du plan d’action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017) est fondée sur le projet de recommandation joint à la présente décision.
La Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sont destinataires de la présente décision.
Le Conseil d’association, statuant par procédure écrite, recommande de prolonger de deux ans le plan d’action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017).