(3) Le Conseil d’association, procédant par échange de lettres, devrait adopter une recommandation concernant une nouvelle prolongation du plan d’action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017) (ci-après dénommé «plan d’action») pour deux ans.
Décision (UE) 2019/2156 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2156
RattachementDécision (UE) 2019/2156
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32019D2156)
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