Décision (UE) 2019/2172 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2172
RattachementDécision (UE) 2019/2172
Versionacte d'origine du 05/12/2019 (CELEX 32019D2172)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/2172EUR-Lex →

(1) Le 22 juin 2018, le Conseil a constaté, conformément à l’article 121, paragraphe 4, du traité, qu’en 2017 il existait un écart important observé par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme de la Hongrie. Compte tenu de cet écart important, le Conseil a adressé, le 22 juin 2018, une recommandation à la Hongrie lui demandant d’adopter les mesures nécessaires pour corriger l’écart. Le Conseil a, par la suite, constaté que la Hongrie n’avait pas engagé d’action suivie d’effets en réponse à cette recommandation et il a adressé, le 4 décembre 2018, une recommandation révisée. Le Conseil a, par la suite, constaté que la Hongrie n’avait pas non plus engagé d’action suivie d’effets en réponse à cette recommandation révisée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D2172. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).