Décision (CELEX 32019D2174) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02019D2174-20250508, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).

TexteDécision (CELEX 32019D2174)
RattachementDécision (CELEX 32019D2174)
VersionConsolidée au 08/05/2025 (CELEX 02019D2174-20250508)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32019D2174)EUR-Lex →

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.

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