Décision (UE) 2019/2207 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/2207
RattachementDécision (UE) 2019/2207
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D2207)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/2207EUR-Lex →

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 39e session de l’organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (ci-après dénommée "39e session") est la suivante:

a) soutenir la proposition présentée par les États-Unis d’Amérique visant à amender l’annexe VII du protocole en vue de prolonger les délais adaptables de 2019 à 2024;

b) si les parties d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie centrale présentes à la 39e session font savoir que la proposition visant à amender l’article 3 bis du protocole pour prolonger les délais adaptables de 2019 à 2024 et de 2022 à 2030 est utile, soutenir la proposition présentée par les États-Unis d’Amérique visant à amender ledit article;

c) si la condition visée au point b) du présent article n’est pas remplie, inviter les États-Unis d’Amérique à retirer la proposition visant à amender l’article 3 bis du protocole;

d) si les États-Unis d’Amérique ne retirent pas la proposition visant à amender l’article 3 bis du protocole à la suite d’une invitation mentionnée au point c) du présent article, l’Union peut s’opposer à la proposition.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D2207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).