(1) La convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (ci-après dénommée "convention") est assortie d’un protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (ci-après dénommé "protocole") qui a été adopté en 1999.
Décision (UE) 2019/2207 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2207
RattachementDécision (UE) 2019/2207
Versionacte d'origine du 05/12/2019 (CELEX 32019D2207)
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