Décision (UE) 2019/2207 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2207
RattachementDécision (UE) 2019/2207
Versionacte d'origine du 05/12/2019 (CELEX 32019D2207)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/2207EUR-Lex →

(6) Il convient que la position de l’Union lors de la 39e session de l’organe exécutif soit de soutenir la proposition d’amendement de l’annexe VII du protocole.

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