Article considérant 7

(7) Si les parties d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie centrale présentes lors la 39e session de l’organe exécutif font savoir que la proposition visant à amender l’article 3 bis du protocole est utile, la position de l’Union lors de la 39e session de l’organe exécutif devrait être de soutenir cette proposition. Si ces parties n’indiquent pas que la proposition d’amendement de l’article 3 bis du protocole est utile, la position de l’Union devrait être d’inviter les États-Unis d’Amérique à retirer leur proposition, et si les États-Unis d’Amérique ne la retirent pas, l’Union devrait pouvoir s’opposer à la proposition,