Décision (UE, Euratom) 2019/2209 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2019/2209
RattachementDécision (UE, Euratom) 2019/2209
Versionacte d'origine du 16/12/2019 (CELEX 32019D2209)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE, Euratom) 2019/2209EUR-Lex →

(4) Compte tenu du retrait du Royaume-Uni de l’Union, l’annexe III du règlement intérieur devrait comprendre également les chiffres applicables à compter du jour suivant celui où les traités cessent de s’appliquer au Royaume-Uni.

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