(1) L’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (ci‐après dénommé «accord»), a été conclu, au nom de l’Union, le 23 mai 2016 conformément à la décision (UE) 2016/839 du Conseil et il est entré en vigueur le 1er juillet 2016.
Décision (UE) 2019/2245 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2245
RattachementDécision (UE) 2019/2245
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32019D2245)
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