Version d'origine : acte du 19/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/2246
IntituléANNEXE — LISTE D'ARBITRES ÉTABLIE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 29.8 DE L'ACCORD
RattachementDécision (UE) 2019/2246
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D2246)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2019/2246EUR-Lex →
Sous-liste pour le Canada:
1. Serge Frécette
2. Valerie Hughes
3. Matthew Kronby
4. Debra Steger
5. J. Christopher Thomas
6. Cherise Valles
Sous-liste pour l'Union:
1. Claudio Dordi
2. Michael Hahn
3. Pieter Jan Kuijper
4. Hélène Ruiz Fabri
5. Peter Van den Bossche
Sous-liste des présidents:
1. James Bacchus
2. Christian Häberli
3. Daniel Moulis
4. David Unterhalter
5. Seung Wha Chang
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