Décision (CELEX 32019D2248) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32019D2248)
RattachementDécision (CELEX 32019D2248)
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32019D2248)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32019D2248)EUR-Lex →

(1) L’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2019/702 du Conseil et il est entré en vigueur le 16 mai 2019.

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