Version d'origine : acte du 16/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2019/169
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/169
VersionVersion d'origine (CELEX 32019L0169)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2019/169EUR-Lex →
À l'annexe III, l'entrée 7 c)-II est remplacée par le texte suivant:
| «7 c)-II | Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour une tension nominale de 125 V CA ou 250 V CC ou plus |
Ne s'applique pas aux applications relevant des points 7 c)-I et 7 c)-IV de la présente annexe.
Expire:
— le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10,
— le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels,
— le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,
— le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.»
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