Article considérant 7

(7) En l'absence de produits de substitution fiables, il est toujours scientifiquement et techniquement impossible de remplacer ou d'éliminer le plomb dans certains condensateurs céramiques. Cette exemption ne diminue pas la protection de l'environnement et de la santé conférée par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil. L'exemption permettant l'utilisation de plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs d'une tension nominale de 125 V CA ou 250 V CC, ou supérieure, devrait par conséquent être renouvelée. Pour des raisons de clarté, il y a lieu d'ajouter à l'annexe III de la directive 2011/65/UE que les applications relevant des entrées 7 c)-I et 7 c)-IV sont exclues de l'entrée 7 c)-II.