À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, l'entrée 8 b) est remplacée par le texte suivant:
| «8 b) | Le cadmium et ses composés dans les contacts électriques |
S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire aux dates suivantes:
— le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels,
— le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,
— le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9, ainsi que pour la catégorie 11.
| 8 b)-I |
Le cadmium et ses composés dans les contacts électriques utilisés dans:
— les disjoncteurs;
— les commandes de capteurs thermiques;
— les protections thermiques pour moteurs (à l'exclusion des protections thermiques hermétiques);
— les commutateurs C.A. prévus pour:
— 6 A et plus à 250 V et plus en courant alternatif, ou
— 12 A et plus à 125 V et plus en courant alternatif;
— les commutateurs C.C. prévus pour 20 A et plus à 18 V et plus en courant continu; et
— les commutateurs prévus pour une tension d'alimentation de fréquence ≥ 200 Hz.
| S'applique aux catégories 1 à 7 et 10 et expire le 21 juillet 2021.»