(10) Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur conserve la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE. Par souci de clarté, les dates d'expiration devraient être ajoutées à l'annexe III de ladite directive.
Directive déléguée (UE) 2019/171 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2019/171
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/171
Versionacte d'origine du 16/11/2018 (CELEX 32019L0171)
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