Directive déléguée (UE) 2019/171 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2019/171
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/171
Versionacte d'origine du 16/11/2018 (CELEX 32019L0171)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée (UE) 2019/171EUR-Lex →

(2) Les différentes catégories d'équipements électriques et électroniques auxquelles s'applique la directive 2011/65/UE (catégories 1 à 11) sont énumérées à l'annexe I de ladite directive.

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