(7) Pour certaines applications couvertes par l'exemption actuelle, le remplacement ou l'élimination du cadmium est toujours scientifiquement et techniquement impraticable en raison de l'absence de produits de substitution fiables, ou exige plus de temps pour garantir la fiabilité des produits de substitution disponibles. L'exemption spécifique ne diminue pas la protection de l'environnement et de la santé conférée par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil. Elle devrait dès lors être renouvelée pour ces applications spécifiques.
Directive déléguée (UE) 2019/171 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2019/171
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/171
Versionacte d'origine du 16/11/2018 (CELEX 32019L0171)
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