Version d'origine : acte du 16/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2019/174
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/174
VersionVersion d'origine (CELEX 32019L0174)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2019/174EUR-Lex →
À l'annexe III, l'entrée 29 est remplacée par le texte suivant:
| «29 | Le plomb contenu dans le verre cristal tel que défini à l'annexe I (catégories 1, 2, 3 et 4) de la directive 69/493/CEE du Conseil |
Expire:
— le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10,
— le 21 juillet 2021 pour les EEE des catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels,
— le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,
— le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.