(8) Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide selon les durées de validité prévues à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE. Pour des raisons de clarté, il conviendrait d'ajouter les dates d'expiration dans l'annexe III de cette directive.
Directive déléguée (UE) 2019/174 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2019/174
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/174
Versionacte d'origine du 16/11/2018 (CELEX 32019L0174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.