Directive d'exécution (UE) 2019/990 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2019/990
RattachementDirective d'exécution (UE) 2019/990
Versionacte d'origine du 17/06/2019 (CELEX 32019L0990)
RéférenceConsidérant 10 de la directive d'exécution (UE) 2019/990EUR-Lex →

(10) Afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques, il convient d'actualiser dans la directive 93/61/CEE les noms botaniques de certaines espèces en mettant à jour la fiche correspondante.

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