Article 1
Modification de la directive 2002/55/CE
La directive 2002/55/CE est modifiée conformément à l'annexe, partie A, de la présente directive.
Droit de l'Union · Texte intégral
Directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDirective d'exécution (UE) 2019/990
Adopté le17 juin 2019
VersionVersion d'origine
Contenu6 articles, 11 considérants, 2 annexes
CELEX32019L0990
Considérants (11)
(1)
(1) Les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE énumèrent les espèces qu'elles régissent dans un tableau à deux colonnes, l'une mentionnant le nom scientifique des espèces et l'autre un ou plusieurs noms communs pour chaque espèce.
(2)
(2) Certaines variétés d'espèces de légumes appartiennent à des espèces mentionnées sous leur nom scientifique, mais pas aux types de variétés décrites par les noms communs. Il convient donc de spécifier si une variété relève du champ d'application des directives 2002/55/CE et 2008/72/CE.
(3)
(3) Cette spécification devrait tenir compte du fait que, si quelques variétés de certaines espèces de légumes sont largement commercialisées dans l'Union, d'autres ont des marchés limités à l'échelle nationale ou régionale. Il ne serait donc pas approprié de couvrir toutes les variétés de ces espèces de légumes. Il convient donc de spécifier que, pour certaines espèces, toutes les variétés doivent être couvertes, tandis que pour certaines autres espèces, seules certaines variétés devraient être couvertes.
(4)
(4) Le Code international pour la nomenclature des plantes cultivées (CINPC) a introduit la catégorie officielle de «Groupe» pour classer les variétés des espèces cultivées. La catégorie de «Groupe» est un instrument approprié pour déterminer les variétés appartenant à une espèce donnée relevant du champ d'application des directives 2002/55/CE et 2008/72/CE.
(5)
(5) Afin de spécifier si toutes les variétés d'une espèce de légume ou seuls certains Groupes sont couverts, il convient de modifier les tableaux des espèces figurant dans les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE. Les noms botaniques respectifs des espèces de légumes et les noms de Groupe qui leur sont rattachés devraient être présentés de manière hiérarchique afin d'éliminer toute ambiguïté éventuelle quant à l'éventail des variétés des espèces concernées.
(6)
(6) Le recours à l'hybridation interspécifique et à l'hybridation intraspécifique de variétés peut résulter en des variétés d'espèces de légumes qui ne sont incluses dans aucune espèce ou Groupe établi. Afin d'inclure ces types de variétés dans le champ d'application de la directive 2002/55/CE, la liste des espèces devrait inclure les hybrides entre les espèces et les Groupes indiqués dans la liste figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de ladite directive.
(7)
(7) Les Groupes indiqués dans la liste figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE devraient également se retrouver, s'il y a lieu, dans les listes figurant à l'annexe II, point 3 a), et à l'annexe III, point 2, de ladite directive.
(8)
(8) Il y a donc lieu de modifier les directives 2002/55/CE, 2008/72/CE et 93/61/CEE en conséquence.
(9)
(9) De plus, la directive 93/61/CEE met en œuvre l'article 4 de la directive 92/33/CEE du Conseil, qui a été abrogé et remplacé par l'article 4 de la directive 2008/72/CE. L'annexe de la directive 93/61/CEE établit une fiche indiquant les conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication de légumes, dans laquelle ces espèces ainsi que les organismes nuisibles de nature à en affecter la qualité sont énumérés.
(10)
(10) Afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques, il convient d'actualiser dans la directive 93/61/CEE les noms botaniques de certaines espèces en mettant à jour la fiche correspondante.
(11)
(11) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Modification de la directive 2008/72/CE
L'annexe II de la directive 2008/72/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe, partie B, de la présente directive.
Article 3
Modification de la directive 93/61/CEE
L'annexe de la directive 93/61/CEE est modifiée conformément à l'annexe, partie C, de la présente directive.
Article 4
Transposition
Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2020, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2020.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 5
Entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 6
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Annexes
Annexe
ANNEXE
PARTIE A
La directive 2002/55/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 2, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«Allium cepa L.
— Groupe Cepa (oignon, échalion)
— Groupe Aggregatum (échalote)
Allium fistulosum L. (ciboule)
— toutes les variétés
Allium porrum L. (poireau)
— toutes les variétés
Allium sativum L. (ail)
— toutes les variétés
Allium schoenoprasum L. (ciboulette)
— toutes les variétés
Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. (cerfeuil)
— toutes les variétés
Apium graveolens L.
— Groupe du Céleri
— Groupe du Céleri-rave
Asparagus officinalis L. (asperge)
— toutes les variétés
Beta vulgaris L.
— Groupe de la Betterave potagère (betterave rouge, y compris Cheltenham beet)
— Groupe de la Bette (poirée ou carde)
Brassica oleracea L.
— Groupe du Chou frisé
— Groupe du Chou-fleur
— Groupe du Chou pommé (chou rouge et chou blanc)
— Groupe du Choux de Bruxelles
— Groupe du Chou-rave
— Groupe du Chou de Milan
— Groupe Chou brocoli (types “calabrais” et “à jets”)
— Groupe du Chou palmier
— Groupe du Chou tronchuda (chou portugais)
Brassica rapa L.
— Groupe du Chou chinois
— Groupe du Navet-légume
Capsicum annuum L. (piment ou poivron)
— toutes les variétés
Cichorium endivia L. (chicorée frisée/scarole)
— toutes les variétés
Cichorium intybus L.
— Groupe de la Chicorée witloof
— Groupe de la Chicorée à feuilles (chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne)
— Groupe de la Chicorée industrielle (racine)
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai (pastèque)
— toutes les variétés
Cucumis melo L. (melon)
— toutes les variétés
Cucumis sativus L.
— Groupe du Concombre
— Groupe du Cornichon
Cucurbita maxima Duchesne (potiron)
— toutes les variétés
Cucurbita pepo L. (courge, y compris la citrouille mature et le pâtisson, ou courgette, y compris le pâtisson immature)
— toutes les variétés
Cynara cardunculus L.
— Groupe de l'Artichaut
— Groupe du Cardon
Daucus carota L. (carotte et carotte fourragère)
— toutes les variétés
Foeniculum vulgare Mill. (fenouil)
— Groupe Azoricum
Lactuca sativa L. (laitue)
— toutes les variétés
Solanum lycopersicum L. (tomate)
— toutes les variétés
Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill
— Groupe du Persil à feuilles
— Groupe du Persil tubéreux
Phaseolus coccineus L. (haricot d'Espagne)
— toutes les variétés
Phaseolus vulgaris L.
— Groupe du Haricot nain
— Groupe du Haricot à rames
Pisum sativum L.
— Groupe du Pois rond
— Groupe du Pois ridé
— Groupe du Pois mange-tout
Raphanus sativus L.
— Groupe du Radis
— Groupe du Radis noir
Rheum rhabarbarum L. (rhubarbe)
— toutes les variétés
Scorzonera hispanica L. (scorsonère ou salsifi noir)
— toutes les variétés
Solanum melongena L. (aubergine)
— toutes les variétés
Spinacia oleracea L. (épinard)
— toutes les variétés
Valerianella locusta (L.) Laterr. (mâche)
— toutes les variétés
Vicia faba L. (fève)
— toutes les variétés
Zea mays L.
— Groupe du maïs doux
— Groupe du maïs à éclater
Tous les hybrides des espèces et des groupes énumérés ci-dessus.»
2) À l'annexe II, point 3 a), dans la première colonne du tableau, les entrées figurant entre «Asparagus officinalis» et «Cichorium endivia» sont remplacées par les entrées suivantes:
«Beta vulgaris (Groupe de la Betterave potagère)
Beta vulgaris (autre que du Groupe de la Betterave potagère)
Brassica oleracea (Groupe du Chou-fleur)
Brassica oleracea (autre que du Groupe du Chou-fleur)
Brassica rapa (Groupe du Chou chinois)
Brassica rapa (Groupe du Navet-légume)
Capsicum annuum
Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée witloof, Groupe de la Chicorée à feuilles)
Cichorium intybus [Groupe de la Chicorée industrielle (racine)]».
3) À l'annexe III, point 2, dans la première colonne du tableau, les entrées figurant entre «Capsicum annuum» et «Cichorium endivia» sont remplacées par les entrées suivantes:
«Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée witloof, Groupe de la Chicorée à feuilles)
Cichorium intybus [Groupe de la Chicorée industrielle (racine)]».
PARTIE B
«»
PARTIE C
À l'annexe de la directive 93/61/CEE, la colonne «Genres ou espèces» est modifiée comme suit:
a) les termes «Allium ascalonicum» sont remplacés par les termes «Allium cepa — Groupe Aggregatum»;
b) les termes «Allium cepa» sont remplacés par les termes «Allium cepa — Groupe Cepa»;
c) les termes «Brassica pekinensis» sont remplacés par les termes «Brassica rapa — Groupe du Chou chinois»;
d) les termes «Lycopersicon lycopersicum» sont remplacés par les termes «Solanum lycopersicum».
Annexe II
ANNEXE II
Liste des genres et des espèces visés à l'article 1er, paragraphe 2
Allium cepa L.
— Groupe Cepa (oignon, échalion)
— Groupe Aggregatum (échalote)
Allium fistulosum L. (ciboule)
— toutes les variétés
Allium porrum L. (poireau)
— toutes les variétés
Allium sativum L. (ail)
— toutes les variétés
Allium schoenoprasum L. (ciboulette)
— toutes les variétés
Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. (cerfeuil)
— toutes les variétés
Apium graveolens L.
— Groupe du Céleri
— Groupe du Céleri-rave
Asparagus officinalis L. (asperge)
— toutes les variétés
Beta vulgaris L.
— Groupe de la Betterave potagère (betterave rouge, y compris Cheltenham beet)
— Groupe de la Bette (poirée ou carde)
Brassica oleracea L.
— Groupe du Chou frisé
— Groupe du Chou-fleur
— Groupe du Chou pommé (chou rouge et chou blanc)
— Groupe du Choux de Bruxelles
— Groupe du Chou-rave
— Groupe du Chou de Milan
— Groupe du Chou brocoli (types “calabrais” et “à jets”)
— Groupe du Chou palmier
— Groupe du Chou tronchuda (chou portugais)
Brassica rapa L.
— Groupe du Chou chinois
— Groupe du Navet-légume
Capsicum annuum L. (piment ou poivron)
— toutes les variétés
Cichorium endivia L. (chicorée frisée/scarole)
— toutes les variétés
Cichorium intybus L.
— Groupe de la Chicorée witloof
— Groupe de la Chicorée à feuilles (chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne)
— Groupe de la Chicorée industrielle (racine)
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai (pastèque)
— toutes les variétés
Cucumis melo L. (melon)
— toutes les variétés
Cucumis sativus L.
— Groupe du Concombre
— Groupe du Cornichon
Cucurbita maxima Duchesne (potiron)
— toutes les variétés
Cucurbita pepo L. (courge, y compris la citrouille mature et le pâtisson, ou courgette, y compris le pâtisson immature)
— toutes les variétés
Cynara cardunculus L.
— Groupe de l'Artichaut
— Groupe du Cardon
Daucus carota L. (carotte et carotte fourragère)
— toutes les variétés
Foeniculum vulgare Mill. (fenouil)
— Groupe Azoricum
Lactuca sativa L. (laitue)
— toutes les variétés
Solanum lycopersicum L. (tomate)
— toutes les variétés
Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill
— Groupe du Persil à feuilles
— Groupe du Persil tubéreux
Phaseolus coccineus L. (haricot d'Espagne)
— toutes les variétés
Phaseolus vulgaris L.
— Groupe du Haricot nain
— Groupe du Haricot à rames
Pisum sativum L.
— Groupe du Pois rond
— Groupe du Pois ridé
— Groupe du Pois mange-tout
Raphanus sativus L.
— Groupe du Radis
— Groupe du Radis noir
Rheum rhabarbarum L. (rhubarbe)
— toutes les variétés
Scorzonera hispanica L. (scorsonère ou salsifi noir)
— toutes les variétés
Solanum melongena L. (aubergine)
— toutes les variétés
Spinacia oleracea L. (épinard)
— toutes les variétés
Valerianella locusta (L.) Laterr. (mâche)
— toutes les variétés
Vicia faba L. (fève)
— toutes les variétés
Zea mays L.
— Groupe du maïs doux
— Groupe du maïs à éclater.