Directive d'exécution (UE) 2019/990 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2019/990
RattachementDirective d'exécution (UE) 2019/990
Versionacte d'origine du 17/06/2019 (CELEX 32019L0990)
RéférenceConsidérant 8 de la directive d'exécution (UE) 2019/990EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier les directives 2002/55/CE, 2008/72/CE et 93/61/CEE en conséquence.

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