Directive d'exécution (UE) 2019/990 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2019/990
RattachementDirective d'exécution (UE) 2019/990
Versionacte d'origine du 17/06/2019 (CELEX 32019L0990)
RéférenceConsidérant 9 de la directive d'exécution (UE) 2019/990EUR-Lex →

(9) De plus, la directive 93/61/CEE met en œuvre l'article 4 de la directive 92/33/CEE du Conseil, qui a été abrogé et remplacé par l'article 4 de la directive 2008/72/CE. L'annexe de la directive 93/61/CEE établit une fiche indiquant les conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication de légumes, dans laquelle ces espèces ainsi que les organismes nuisibles de nature à en affecter la qualité sont énumérés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0990. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).