Directive (UE) 2019/1832 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2019/1832
IntituléANNEXE
RattachementDirective (UE) 2019/1832
VersionVersion d'origine (CELEX 32019L1832)
RéférenceAnnexe de la directive (UE) 2019/1832EUR-Lex →

1) L’annexe I de la directive 89/656/CEE est remplacée par le texte suivant:

«»

2) L’annexe II de la directive 89/656/CEE est remplacée par le texte suivant:

«»

3) L’annexe III de la directive 89/656/CEE est remplacée le texte suivant:

«»

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