Directive (UE) 2019/1832 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1832
RattachementDirective (UE) 2019/1832
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1832)
RéférenceConsidérant 13 de la directive (UE) 2019/1832EUR-Lex →

(13) Dans le cadre de la préparation de la présente mise à jour des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE, la Commission a été assistée par des experts représentant les États membres, qui lui ont apporté un soutien technique et scientifique.

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