Directive (UE) 2019/1832 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1832
RattachementDirective (UE) 2019/1832
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1832)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2019/1832EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 17 de la directive 89/391/CEE du Conseil,

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