(2) La mise en œuvre des directives relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs au travail, y compris la directive 89/656/CEE, a fait l’objet d’une évaluation ex post, désignée «évaluation REFIT». L’évaluation a examiné la pertinence des directives, la recherche et les nouvelles connaissances scientifiques dans les différents domaines concernés. L’évaluation REFIT, visée dans le document de travail des services de la Commission, conclut, entre autres, que l’utilisation d’équipements de protection individuelle concerne approximativement 40 % de la main-d’œuvre de l’Union européenne, dans la mesure où les risques sur le lieu de travail ne peuvent pas être évités par d’autres moyens, et qu’il est nécessaire de s’attaquer aux difficultés dans la mise en œuvre de la directive 89/656/CEE.
Directive (UE) 2019/1832 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1832
RattachementDirective (UE) 2019/1832
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1832)
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