(6) L’article 4, paragraphe 1, de la directive 89/656/CEE prévoit que les employeurs doivent fournir un équipement de protection individuelle qui est conforme aux dispositions de l’Union relatives à la conception et à la construction en matière de sécurité et de santé le concernant. Conformément à cet article, les employeurs qui munissent leurs travailleurs de ces équipements doivent s’assurer que ceux-ci satisfont aux exigences énoncées dans le règlement (UE) 2016/425.
Directive (UE) 2019/1832 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1832
RattachementDirective (UE) 2019/1832
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1832)
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