Directive (UE) 2019/1832 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1832
RattachementDirective (UE) 2019/1832
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1832)
RéférenceConsidérant 9 de la directive (UE) 2019/1832EUR-Lex →

(9) L’annexe III de la directive 89/656/CEE énonce une liste indicative non exhaustive des activités et secteurs d’activités qui pourraient nécessiter la mise à disposition d’équipements de protection individuelle, reliant la classification des risques figurant dans l’annexe I de ladite directive et les types d’équipements de protection individuelle décrits dans l’annexe II de ladite directive. L’annexe III de la directive 89/656/CEE devrait être restructurée pour assurer la cohérence entre la terminologie et les classifications utilisées dans les trois annexes et avec le règlement (UE) 2016/425. Cela permettra aux employeurs de différents secteurs et de différentes industries de mieux identifier et de fournir des équipements de protection individuelle qui correspondent à des activités spécifiques et à des types de risques spécifiques auxquels les travailleurs sont exposés, comme indiqué par l’évaluation des risques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L1832. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).