(9) L’annexe III de la directive 89/656/CEE énonce une liste indicative non exhaustive des activités et secteurs d’activités qui pourraient nécessiter la mise à disposition d’équipements de protection individuelle, reliant la classification des risques figurant dans l’annexe I de ladite directive et les types d’équipements de protection individuelle décrits dans l’annexe II de ladite directive. L’annexe III de la directive 89/656/CEE devrait être restructurée pour assurer la cohérence entre la terminologie et les classifications utilisées dans les trois annexes et avec le règlement (UE) 2016/425. Cela permettra aux employeurs de différents secteurs et de différentes industries de mieux identifier et de fournir des équipements de protection individuelle qui correspondent à des activités spécifiques et à des types de risques spécifiques auxquels les travailleurs sont exposés, comme indiqué par l’évaluation des risques.
Directive (UE) 2019/1832 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1832
RattachementDirective (UE) 2019/1832
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1832)
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