(8) Les données de la surveillance du marché relatives à l’aluminium dans les jouets,,,, issues d’environ 5 800 essais, ont montré que les jouets étaient conformes aux limites de migration proposées dans quasiment tous les cas. Les données concernant les fabricants d’instruments d’écriture obtenues à partir de 250 échantillons environ ont permis de penser qu’une partie substantielle du matériel d’écriture était déjà conforme à ces limites.
Directive (UE) 2019/1922 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1922
RattachementDirective (UE) 2019/1922
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32019L1922)
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