(4) Dans ses avis du 18 avril 2018 et du 19 avril 2018, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la l-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 10741P et par Escherichia coli NITE BP-02186 n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l'environnement et qu'aucun problème de sécurité ne devait se poser pour les utilisateurs, sous réserve que des mesures de protection appropriées soient prises.
Règlement d'exécution (UE) 2019/12 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/12
Versionacte d'origine du 03/01/2019 (CELEX 32019R0012)
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