Règlement d'exécution (UE) 2019/12 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/12
Versionacte d'origine du 03/01/2019 (CELEX 32019R0012)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2019/12EUR-Lex →

(9) Le fait que l'utilisation de la l-arginine n'est pas autorisée dans l'eau d'abreuvement en tant que substance aromatique ne devrait pas exclure son utilisation dans un aliment composé pour animaux administré par l'intermédiaire de l'eau.

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