Règlement d'exécution (UE) 2019/34 · Article

Article 11

Article abrogé.

Version consolidée au 18/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0034-20250118, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/34
Rattachement
SECTION 3 — Modifications du cahier des charges
  1. Règlement d'exécution (UE) 2019/34
  2. CHAPITRE II — APPELLATIONS D'ORIGINE PROTÉGÉES ET INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES
  3. SECTION 3 — Modifications du cahier des charges
VersionConsolidée au 18/01/2025 (CELEX 02019R0034-20250118)
Référencearticle 11 du règlement d'exécution (UE) 2019/34EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32025R0026]

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0034-20250118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).