OPPOSITION À UNE DEMANDE DE PROTECTION D'UNE MENTION TRADITIONNELLE
Date de réception (JJ/MM/AAAA): …
[à remplir par la Commission]
Nombre de pages (y compris celle-ci): …
Langue de l'opposition: …
Numéro de dossier: …
[à remplir par la Commission]
Mention traditionnelle faisant l'objet d'une demande d'opposition: …
Opposant
Nom de l'opposant (État membre ou pays tiers, ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime):
Adresse complète (numéro et nom de rue, code postal et ville, pays): …
Nationalité: …
Tél., fax, courriel: …
Intermédiaire
— État(s) membre(s) (*)
— Autorité du pays tiers (facultatif) (*)
[(*) Biffer la mention inutile.]
Nom(s) du ou des intermédiaires: …
Adresse(s) complète(s) (numéro et nom de rue, code postal et ville, pays): …
Droits antérieurs
— Appellation d'origine protégée (*)
— Indication géographique protégée (*)
— Indication géographique nationale (*)
[(*) Biffer les mentions inutiles.]
Nom: …
Numéro d'enregistrement: …
Date d'enregistrement (JJ/MM/AAAA): …
— Marque
Signe: …
Liste des produits et services: …
Numéro d'enregistrement: …
Date d'enregistrement: …
Pays d'origine: …
Réputation/notoriété (*): …
[(*) Biffer la mention inutile.]
Motifs d'opposition
— Article 27 du règlement délégué (*)
— Article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (*)
— Article 33, paragraphe 1, du règlement délégué (*)
— Article 33, paragraphe 2, du règlement délégué (*)
[(*) Biffer les mentions inutiles.]
Explication du ou des motifs
[Fournir des raisons dûment motivées et la justification de l'opposition, ainsi que des renseignements détaillés sur les faits, des preuves et des observations à l'appui de cette dernière. Fournir les documents nécessaires dans le cas d'une opposition fondée sur l'existence d'une marque antérieure réputée et notoire.]
Nom du signataire: …
Signature: …