DEMANDE DE PROTECTION D'UNE MENTION TRADITIONNELLE
Date de réception (JJ/MM/AAAA): …
[à remplir par la Commission]
Nombre de pages (y compris celle-ci): …
Langue de la demande: …
Numéro de dossier: …
[à remplir par la Commission]
Demandeur
Autorité compétente de l'État membre (*)
Autorité compétente du pays tiers (*)
Organisation professionnelle représentative (*)
[(*) Biffer les mentions inutiles.]
Adresse (numéro et nom de rue, code postal et ville, pays): …
Personne morale (à remplir dans le cas des organisations professionnelles représentatives): …
Nationalité: …
Tél., fax, courriel: …
Mention traditionnelle pour laquelle la protection est demandée: …
Mention traditionnelle au titre de l'article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013 (*)
Mention traditionnelle au titre de l'article 112, point b), du règlement (UE) no 1308/2013 (*)
[(*) Biffer la mention inutile.]
Langue: …
Liste des appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées concernées: …
Catégories de produits de la vigne: …
Définition: …
Copie des règles
[à joindre]
Nom du signataire: …
Signature: …