Version consolidée au 18/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0034-20250118, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/34
IntituléANNEXE X
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/34
VersionConsolidée au 18/01/2025 (CELEX 02019R0034-20250118)
RéférenceAnnexe X du règlement d'exécution (UE) 2019/34EUR-Lex →
DEMANDE DE MODIFICATION CONCERNANT UNE MENTION TRADITIONNELLE
Date de réception (JJ/MM/AAAA): …
[à remplir par la Commission]
Nombre de pages (y compris celle-ci): …
Langue de la demande de modification: …
Numéro de dossier: …
[à remplir par la Commission]
Mention traditionnelle pour laquelle la modification est demandée: …
Nom de la personne physique ou morale demandant la modification: …
Adresse complète (numéro et nom de rue, code postal et ville, pays): …
Nationalité: …
Tél., fax, courriel: …
Description de la modification: …
Explication des motifs de la modification
[Fournir des raisons dûment motivées et la justification de la modification, ainsi que des renseignements détaillés sur les faits, des preuves et des observations à l'appui de cette dernière.]
Nom du signataire: …
Signature: …
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