DEMANDE D'ANNULATION D'UNE MENTION TRADITIONNELLE
Date de réception (JJ/MM/AAAA): …
[à remplir par la Commission]
Nombre de pages (y compris celle-ci): …
Langue de la demande d'annulation: …
Numéro de dossier: …
[à remplir par la Commission]
Mention traditionnelle pour laquelle l'annulation est demandée: …
Auteur de la demande d'annulation
Nom de la personne physique ou morale demandant l'annulation: …
Adresse complète (numéro et nom de rue, code postal et ville, pays): …
Nationalité: …
Tél., fax, courriel: …
Intérêt légitime de l'auteur de la demande: …
Motifs d'annulation
— Article 27 du règlement délégué (*)
— Article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (*)
— Article 33, paragraphe 1, du règlement délégué (*)
— Article 33, paragraphe 2, du règlement délégué (*)
— Article 36, point b), du règlement délégué (*)
[(*) Biffer les mentions inutiles.]
Explication du ou des motifs d'annulation
[Fournir des raisons dûment motivées et la justification de l'annulation, ainsi que des renseignements détaillés sur les faits, des preuves et des observations à l'appui de cette dernière. Fournir les documents nécessaires dans le cas d'une annulation fondée sur l'existence d'une marque antérieure réputée et notoire.]
Nom du signataire: …
Signature: …